Alors que le protocole sanitaire national du 9 août dernier positionne les mandatés CHSCT en première ligne pour adapter les consignes sanitaires à l’organisation du travail spécifique dans la collectivité, nous le citons :
« La définition et la mise en œuvre des mesures de prévention nécessitent un travail de réflexion préalable, conduit dans un cadre concerté, afin de garantir leur faisabilité, leur effectivité et leur appropriation la plus large par tous les acteurs participant à la lutte contre la propagation du virus. À cet égard, le dialogue social est un élément essentiel pour la mise en œuvre des mesures prévues par ce protocole. L’association des représentants du personnel et des représentants syndicaux facilite la déclinaison de ces mesures dans l’entreprise en tenant compte de la réalité de son activité, de sa situation géographique et de la situation épidémiologique, et des missions confiées à chacun. Elle permet également d’anticiper les difficultés concrètes liées à leur mise en œuvre. »
Il nous est proposé une réunion des mandatés à 17h le lundi 6 septembre prochain alors que dès le 30 août, certains personnels avaient à présenter un passe sanitaire !
Reste à dire que cette réunion n’a aucun caractère consultatif et qu’elle n’a d’autre ambition qu’informer sur les directives sanitaires décidées par l’employeur !
Nous attendions des réponses sur la connaissance de la liste des agents habilités à contrôler le passe sanitaire dès le 30 août 2021 et la liste des agents concernés par les contrôles.
Nous attendions des réponses sur la mise en œuvre du télétravail, mesure phare pour lutter contre la propagation du virus, qui nous est interdit de fait au 1er septembre (hors cadre classique) puisque retour à la normale selon les préconisations de la collectivité, alors que les directives nationales prônent l’inverse !
Les mandatés CHSCT ont toute leur légitimité à débattre de la mise en œuvre des mesures sanitaires au sein de l’institution, alors même que notre médecine préventive est à la déroute puisqu’il ne reste plus qu’une seule médecin de prévention pour l’ensemble du personnel…
La nouvelle mandature aura force d’arguer qu’elle débarque dans la bataille, mais nous attendons qu’elle ne considère pas le CHSCT comme une simple chambre d’enregistrement, mais comme une réelle instance de concertation.
Il y a urgence à réunir un véritable CHSCT.
Nous ne participerons pas à ce simulacre de concertation le lundi 06 septembre.