Ce droit d’alerte oblige l’employeur à mener une enquête conjointe entre lui ou son représentant et les membres du CHSCT dans les plus brefs délais. Le but de cette enquête est de déterminer les mesures préventives à mettre en place.

Dans le cas précis du Pole Cassin, cette enquête a mis en relief une sorte de sidération des agents avec des décisions manquant de cohérence. Il a fallu attendre plus d’heure avant de faire appel aux forces de police.

Pour le CHSCT, il n’est évidemment pas question de blâmer tel ou tel mais d’analyser les dysfonctionnements et apporter des réponses précises aux agents si hélas de telles situations se reproduisaient.

Le CHSCT vise à protéger la santé et la sécurité des travailleurs et améliorer les conditions de travail. C’est une conquête sociale qui n’est pas suffisamment utilisée faute de connaissance.

Nous en profitons pour porter à votre connaissance, des éléments sur le droit d’alerte et de retrait qui ne sont pas suffisamment connu des agents. Nous citons le code du travail qui s’applique pour la Fonction Publique.

Article L4131-1 du code du travail :

Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.

Il peut se retirer d’une telle situation.

L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection.

Article L4131-3 du code du travail :

Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux.