5 idées fausses sur le Prélèvement à la Source

Le report au 1er janvier 2019 n’y changera rien, le prélèvement à la source reste une mesure de complexification qui générera injustices et incompréhensions. Cette réforme repose sur plusieurs mensonges que la CGT dénonce depuis le départ.

 

 

 

1 – La contemporanéité


« Avant de percevoir un revenu, une somme correspondante à l’impôt dû sur ce revenu est prélevée. »

Le taux appliqué aux revenus est déterminé par l’imposition précédente calculée à partir des revenus de l’avant-dernière année. Ainsi, en janvier 2019 s’appliquera le taux calculé à partir de la déclaration des revenus déposée au printemps 2018, c’est-à-dire sur les revenus 2017 !

2 – La simplification

« Il n’y aura plus de déclaration d’impôt sur le revenu à déposer. »
Une déclaration de revenu annuelle devra toujours être déposée, ce qui suscitera incompréhension et colère des contribuables au printemps 2019. La phase de test de l’été 2017 relève du reste le niveau élevé d’incompréhension des contribuables sur cette question.

3 – La souplesse


« C’est un système bien adapté aux changements de situations. »

Le taux de prélèvement ne s’adaptera pas automatiquement en cas de baisse ou de hausse de revenu. C’est sur la confusion entre le taux d’imposition et la base sur laquelle s’applique ce taux que joue le gouvernement pour enfumer les contribuables. La phase de test de l’été dernier a même confirmé ce que nous dénonçons depuis la présentation du projet  : une sur-taxation des contrats courts ; en effet, avec ce système le salarié paye d’abord, même si au final il n’est pas imposable, et il doit ensuite attendre des mois, voire plus d’un an pour être remboursé.

4 – La modernité

« C’est un système qui correspond aux technologies du 21e siècle. »
Ce système a été inventé il y a plus d’un siècle. La majorité des pays qui l’ont adopté l’ont fait avant l’invention de l’ordinateur et des systèmes d’informations. Plus de la moitié des contribuables sont mensualisés, ce système pourrait servir de base à une réforme du paiement de l’impôt.

5 – Un simple mode de paiement


« C’est une simple réforme du mode de paiement sans impact sur notre système fiscal. »

Même s’il ne s’agit « que » d’une réforme du paiement de l’impôt sur le revenu, elle porte en elle le danger de voir la législation fiscale s’adapter à elle. Or, le mode de paiement doit être au service de la loi fiscale et pas le contraire. Le risque : un impôt sur le revenu plus injuste, qui ne prend pas en compte la situation personnelle au profit une nouvelle fois des plus riches.

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