Comité technique juin 2016 – déclaration CGT sur le bilan social 2015

Observations CGT sur le Bilan social 2015 au Comité technique du 03 juin 2016.

En préambule, certains tableaux sont toujours aussi difficilesà comprendre.

Malgré notre bonne volonté, certains chiffres pouvant être différents d’une page à l’autre. Exemple de la page 12 où pour l’année 2014, le tableau indique 22 agents au cabinet du président et 30 à la direction de la communication alors que page 15 , sur le même thème, le tableau indique respectivement 32 et 32 : quel chiffre retenir à moins, de recherches chronophages ?

Les réorganisations de services, de directions, complexifient et floutent la « traçabilité des postes ».

Comme chaque année, nous demandons à recueillir vos explications sur le différentiel entre les emplois budgétaires et les effectifs pourvus sur emplois budgétaires en ETP (page 121), certains chiffres nous laissant perplexes…

Vous nous annoncez une augmentation de l’effectif de 4%, alors que d’après nos calculs, très simples, le nombre d’agents permanents a diminué de 46 postes, hors CDEF, LAMT et Pôle Arc’Antique. On fait dire ce que l’on veut aux chiffres… Nous notons une augmentation du nombre de contractuels, une baisse du nombre d’auxiliaires sur postes permanents, ce qui signifie moins de remplacements. Mais quelles missions ont été supprimées avec tous les risques psychosociaux que cela comporte pour tous les agents?

Notre département figurerait « au top 10 » de l’attractivité (cf. BP 2016), sa population augmente ainsi de 1% chaque année. Vous vous targuez d’être un département dont la masse salariale est l’une des plus faibles. Mais ce sont les agents qui en font les frais ! Mise en tension de certains services, comme à la DG Solidarité, où d’ailleurs la filière sociale et médico-sociale diminue, alors que c’est sans doute celle qui est le plus en lien direct avec la population.

Toujours dans cette filière, en 2014 la collectivité comptait 26.8 ETP de conseillers socio-éducatifs (titulaires et non titulaires p. 9 du bilan social 2014), en 2015 elle n’en compte plus que 19.6 ETP en 2015 (p.121). Certes, des départs à la retraite expliquent cette diminution, mais nous nous interrogeons aussi sur la volonté de la collectivité :

– de « lisser » les compétences,

– d’une gestion plus administrative que sociale par des attachés

A ce sujet, nous demandons un focus sur les changements de filière, par catégorie, dans les prochains bilans sociaux, car actuellement, plusieurs dossiers de ce type passent en CAP, et nous espérons que cette pratique soit bien la même sur tout le territoire et que les règles soient bien les mêmes sur toutes les délégations.

La filière technique (page 24) affiche globalement une montée en grade de ses agents (+11 agents en A, + 10 en B, + 15 agents de maitrise, + 12 adjoints techniques). Ces données sont toutefois à relativiser du fait de l’arrivée des agents du CDEF alors que 21 postes d’adjoints techniques des établissement d’enseignement et 19 autres postes d’agents de la catégorie C ont disparu.

S’agissant du dispositif de soutien à l’emploi des jeunes (page 30), la CGT souhaite qu’une attention particulière soit portée à l’accompagnement de ces agents.

Concernant les assistants familiaux (page 31), le nombre d’enfants accueillis diminue d’année en année, alors que les besoins croissent. Un travail de la collectivité avec les OS doit s’engager au plus vite sur la question.

La part des agents à temps partiel (page 35) dans la collectivité a baissé de 3.6% sur 4 ans, passant de 25.8% à 22.2%. Page 39, il manque encore le nombre de refus…et nous ne connaitrons pas non plus celui des renoncements… Notre syndicat est et a été particulièrement sollicité cette année pour les refus signifiés aux demandes des agents, en particulier dans la filière sociale…Une très forte pression est parfois mise sur les agents afin qu’ils ne présentent pas de demande, au motif que le temps partiel des uns mettrait les autres collègues en difficulté…sans pouvoir entendre que le fait de « souffler » peut être indispensable aux agents, et lutter contre l’usure professionnelle.

Concernant les CET (page 40), le nombre de jours épargnés augmente, et représenterait aujourd’hui l’équivalent de 179 ETP…il est vrai que certains agents épargnent fortement en vue de leur départ en retraite, mais cela en dit long aussi sur la charge de travail, certains agents ne pouvant pas prendre leur RTT, quoi qu’en disent certains…Nous demandons un focus sur les épargnants par direction, service et catégorie, et les motifs de cette épargne.

Parallèlement, le nombre d’heures supplémentaires (page 42) augmente de 1 511 heures. Preuve s’il en est besoin de l’importante charge de travail, par exemple à la direction de la communication, au grand patrimoine, direction supports et logistique….

Plus d’heures supplémentaires, plus de jours épargnés…no comment!

Sur l’âge (page 45), que dire, si ce n’est que les années passent… pour tous 🙂 ! Les réformes des retraites commencent malgré tout à se faire ressentir…

Les chiffres concernant l’ancienneté (page 51) dans la collectivité sont tronqués, en ce sens qu’ils ne reprennent pas l’ancienneté dans la fonction publique. Nous demandons qu’un tableau complémentaire soit ajouté au bilan social pour les années à venir.

La collectivité a recruté 258 titulaires en 2015 (p.62), mais seulement 13 sur concours, soit 5% des recrutements, alors que la collectivité encourage fortement ses agents à passer des concours! Parallèlement, elle a recruté 175 non titulaires (p.64), sur emplois permanents : quelle est la politique RH du département de Loire-Atlantique sur ces deux points particuliers??

Projection de 150 départs en retraite (page 68) en 2016 , ce qui représente une forte hausse par rapport à 2014. Quelle anticipation de la collectivité en termes de remplacement? Notamment dans la filière technique où le travail en équipe est primordial dans certains métiers, nous pensons aux agents des routes et agents des collèges.

La mobilité est moindre que l’an dernier, mais un taux aussi bas est inquiétant : les procédures de mutation doivent être interrogées, notamment pour certains grades. Une réflexion générale doit être engagée sur cette problématique.

Promotions-avancements (page 73) : nous insistons, comme en CAP, sur le fait que certains agents promus, en particulier sur le grade de rédacteur, n’ont toujours pas pu faire valoir leur promotion, malgré des actes de candidature de leur part : le rôle de la DRH est primordial dans ce domaine, afin de davantage, et mieux, accompagner ces agents, sans parler, comme évoqué précédemment, du nombre de recrutement sur concours. Et comme chaque année, la CGT demande la réunion du groupe de travail « avancements promotion ».

Les chiffres de l’absentéisme (page 75) montrent une relative stabilité, mais les agents de catégorie C sont toujours plus impactés. Au vu des données sur l’âge moyen des agents, l’absentéisme ne fera qu’augmenter dans les années à venir. Il va falloir sérieusement rajeunir les recrutements…Pouvez-vous nous expliquer le fort taux d’absentéisme dans la filière sportive, et celle de l’animation?

Une fois de plus, les agents de catégorie C partent nettement moins que les autres en formation (page 91), comme nous avons pu en échanger en groupe de travail formation. Et encore : bon nombre de ces formations dispensées sont obligatoires, ou presque. Un travail important dans tous les sens du terme est à réaliser auprès de cette catégorie d’agents.

Sur les rémunérations (page 97), le ratio dépenses totales de personnel/dépenses totales de fonctionnement baisse, puisqu’il passe de 19.4% en 2014 à 18.45%en 2015.

Le montant des rémunérations a baissé : 5 462 113 € par rapport à 2014!

Nous déplorons une forte baisse des rémunérations des 10 plus bas salaires de la collectivité. Merci à la politique sociale du département et à ses recrutements de contrats aidés au SMIC, sans avantages sociaux! Nous l’avons déjà dénoncé il y a plusieurs années.

Nous demandons aussi la réattribution de l’enveloppe « Prévoyance/Mutuelle » aux autres avantages sociaux. Cela représente une enveloppe de près de 700 000€ en 2015, qui pourrait crédités sur le compte des tickets restaurant ou celui du COS, par exemple.

Le montant des allocations chômage a particulièrement augmenté, lui : + 345 666€, résultat de la mise en place de la règle dite des « un an »…règle préjudiciable à la fois pour ces agents, et pour l’organisation des services : plus de turn-over, plus de temps passé à la formation des auxiliaires.

Conditions de travail (page 109)

Nous notons une forte augmentation du nombre de demandes de reclassement (chiffre multiplié par 3) et d’aménagement d’horaires, le vieillissement des personnels en serait-il l’unique raison?

Le nombre d’agressions a nettement progressé en 2015, d’importants efforts restent à faire en matière de sécurité du personnel.

Concernant les accidents de travail, il serait bon de coordonner les chiffres entre le Comité Technique et le CHSCT : respectivement 180 dont 17 de trajet pour le CT et 178 dont 38 pour le CHSCT : quels chiffres croire ?

Idem au niveau des données de la Prévoyance : environ 130 agents semblent avoir disparu des statistiques sur le bilan social.

Concernant les décisions disciplinaires, nous dénonçons une augmentation de celle-ci et demandons un détail par catégorie et par filière. Les sanctions disciplinaires ne seraient-elles pas plus fortes pour la catégorie C que pour les autres ?

La CGT aimerait aussi la création d’un groupe de travail pour discuter de la situation de l’ALC et du COS qui recoupent des compétences similaires, entretenant le flou quant à l’existence de deux Comités d’entreprise au département.

Nous déplorons la forte augmentation des postes non pourvus au 31/12/2015 par rapport à l’année précédente : plus 45%. Nous dénonçons par la même la politique volontariste du Département de faire des économies sur le dos du personnel en flânant volontairement sur les durées de vacances de postes dans la collectivité.

Les élus CGT au CT

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