Compte rendu de la réunion CHSCT du 4 mai 2020

Étaient présents à cette réunion Mr Rebouh, vice-président chargé des ressources humaines, la direction ressources humaines, la médecine du travail et les organisations syndicales représentées chacune par un mandaté CHSCT et leur secrétaire général(e).

En préambule avant toute discussion autour de l’ordre du jour, de nombreux échanges ont lieu façon réunion dans beaucoup de désordres ou chacun s’exprimant et réagissant sans véritable fil conducteur.

Ces discussions ont porté essentiellement sur le PCA et le PRA (Plans de Continuité ou Reprise d’Activité) pour la collectivité. Les règles dictées par le président, à savoir que le télétravail restait la règle, ont été rappelées
Il a aussi été rappelé « l’inédit » de cette crise et les difficultés engendrées. Malgré un dialogue social de qualité (entretiens réguliers avec les SG des OS), les OS et la CGT en particulier ont mis en avant le manque de dialogue, d’informations notamment vis-à-vis du CHSCT et de ses mandatés. Nombre de décisions ont été prises, certaines dans l’urgence d’autres moins, et le CHSCT n’a été que très peu consulté ni informé.
Les OS ont demandé, dans le cadre du CHSCT, la tenue rapide d’un CHSCT afin de valider le PRA dans son ensemble. Ils ont demandé aussi beaucoup plus de lisibilité sur les agents en présentiels, avec des informations régulièrement mises à jour. Il n’est pas nécessaire d’avoir un listing nominatif des agents en présentiel mais il est important à nos yeux d’avoir de la visibilité et de la lisibilité sur ces personnels.

La CGT et les OS ont aussi réaffirmé la nécessité d’équité et d’égalité de « traitement » quelque soit le territoire. Les premiers éléments du PRA dont nous disposons, les reprises en présentiels telles qu’elles ont déjà eu lieu, ont démontré toutes leurs différences selon les territoires.
Deux points principaux étaient à l’ordre du jour de la réunion dans le cadre de la reprise d’activité : un premier point sur les principes RH retenus puis un focus particulier sur les collèges.

Plan de reprise d’Activité : principes RH
Il a été rappelé que toute reprise du travail en présentiel ne pourrait se faire que dans le respect des protocoles sanitaires mis en place par l’Etat et la collectivité, avec la mise à disposition de tous les éléments de protection et désinfection nécessaires. Dans le même ordre d’idée, le travail en présentiel ne pourra se faire que dans le cadre d’une personne par bureau.
Plusieurs cas d’agents se présentent dans la collectivité. Alors que le déconfinement semble se préciser pour le 11 mai, certains agents devraient revenir au travail (liste non exhaustive) et différentes dispositions devraient être mises en place : • Les agents des collèges (on en parlera plus loin) • Certains agents pourraient revenir en présentiel mais par rotation • Les chargés de prévention et les chargés de gestion logistique devraient revenir en présentiel pour accompagner le retour des autres
• Les agents dont les taches ne sont pas télétravaillables : Agents des routes, Visites à domicile, adjoints administratifs (certains)… • Les agents en situation d’isolement et en difficultés (Risques psycho-sociaux)
Il reste nécessaire que toute reprise en présentielle se fasse après l’appropriation de la part de l’encadrement de toutes les mesures sanitaires, protocoles mis en place par la collectivité.

Cas particuliers, situations individuelles
Pour les agents qui ne seront plus en télétravail, plusieurs situations peuvent empêcher la présence des agents donnant lieu à quelques situations particulières.

En introduction et suites aux propos ci-dessous, vous trouverez la définition des personnes « vulnérables sur le site de l’ARS, ou sur Service public.fr ou en copiant le lien ci-après : https://www.servicepublic.fr/particuliers/actualites/A14008

• Situations médicales, arrêts maladie et « vulnérables » Pour les deux premiers cas, l’agent continuera à être en arrêt maladie et devra continuer à fournir des certificats médicaux Pour les agents « vulnérables », ou ayant quelqu’un en situation de vulnérabilité dans le foyer, il faudra un « certificat d’isolement » du médecin traitant pour continuer à considérer l’agent comme empêché et toujours en télétravail • Agents « vulnérables » souhaitant retourner au travail L’agent devra signer une décharge de responsabilité vis-à-vis de l’employeur. L’encadrement pourra signaler la situation de vulnérabilité à la Médecine du Travail qui prendre contact avec l’agent et pour lui demander de signer la décharge

• Les garde d’enfants • Au vu des incertitudes dans les écoles et des risques de fermetures ou d’alternance, une déclaration sur l’honneur devra être faite auprès de l’encadrant jusque fin mai. Par la suite, il devrait être nécessaire de fournir des attestations

• Pour les agents ne désirant pas envoyer leurs enfants à l’école, les agents devront soit prendre des congés ou RTT, soit se déclarer en « garde d’enfant ». Pour le CD, il s’agit d’un choix de l’agent et il faut « l’assumer ». Si l’agent n’a plus de droits, la situation sera examinée avec minutie • Idem pour les agents qui seraient en situation de soutien

• Pour les agents dont lesquelles les missions ne sont pas télétravaillables et dans les cas précédents, une autorisation spéciale d’absence temporaire sera mise en place (ASA Covid 19)

• Pour les agents volontaires sur d’autres métiers ou ailleurs, il sera rappelé la règle de priorité aux taches du Département et un retour au travail sera demandé

En parallèle, pour éviter et limiter au maximum les contacts entre agents, favoriser les gestes barrières, des facilités et/ou étalements d’horaires pourraient être mis en place (ex des agents des routes ou des collèges qui pourraient voir leurs horaires d’embauche étalés sur un temps)

Ainsi, ces mesures limiteront les contacts entre agents dans les vestiaires et les salles d’embauche. Dans le même temps, toutes les salles de restauration, toutes les salles de réunions (pas plus de 10 personnes ou si éventuellement les mesures barrières le permettent), toutes les parties communes… devront rester closes pour le moment., voir en accès très limités pour les sanitaires et douches

D’autres part, des redéploiements temporaires pourraient avoir lieu en fonction des absences prévisibles ou non et assurer les tâches en présentiel
Enfin, la possibilité de se déplacer pour aller chercher des documents sera étendue mais devra se discuter auparavant avec l’encadrement pour limiter les contacts notamment

Concernant les bâtiments recevant du public, tous ceux-ci resteront fermés au public (hormis les EDS mobilisés sur consultations d’enfants et vaccinations PMI et les missions essentielles). En conséquence, les EDS et bâtiments administratifs resteront fermés pour l’instant. En prévision d’une réouverture à terme, des aménagements types plexiglass vont être progressivement mis en place au niveau des accueils
Concernant les nettoyages des locaux, des contacts ont été pris avec les sociétés de nettoyage et des kits de nettoyage individuels pourraient être mis à disposition des agents pour « désinfecter » ce qu’ils touchent et limiter la propagation éventuelle du virus. Il faudra pour chacun faire preuve de civisme et responsabilité.

Deux problématiques restent identifiées et sans réponses à ce jour :

• La ventilation des grands bâtiments et une éventuelle propagation du virus par celle-ci. Même si ces bâtiments restent fermés pour l’instant)

• Le nettoyage des vêtements spécifiques, nécessaires aux taches des agents (agents des routes, agents des collèges, agents du LAMT). Le problème se pose au niveau de la température de lavage des vêtements pour une désinfection optimale (60°) à contrario d’une garantie de ces vêtements et préconisations de nettoyage à 40°. Pour les agents des collèges, les blouses devraient être lavées et séchées sur place

Enfin, chacun des agents en présentiel devra s’assurer des bonnes informations et de la bonne prise de connaissance des protocoles. Il faudra aussi s’assurer de la mise à disposition des équipements de protection et de désinfection
Toute reprise du travail ne pourra se faire sans l’ensemble de ces éléments.

Le DGS a salué et insisté sur le rôle primordial d’alerte des organisations syndicales, comme cela a pu l’être ces dernières semaines. La protection et la santé des agents restent la priorité N°1 du Président et de la collectivité. Il est par exemple impensable d’ouvrir un collège si toutes les mesures et protocoles nécessaires ne sont pas mis en place
La CGT a aussi tenu à rappeler qu’elle resterait très vigilante, que les mandatés CHSCT n’hésiteront pas à se servir des droits d’alerte et de retrait à sa disposition. De plus, le préavis de grève déposé par la CGT a aussi été rappelé pour protéger les agents notamment.

Situation particulière des collèges et des agents y travaillant :

En préambule, l’objectif du président est d’ouvrir un maximum de collèges le 18 mai et les jours suivants. Cependant, après deux mois de fermetures, la rentrée et les précautions sanitaires que cela impose doivent s’anticiper dès maintenant et ce jusqu’au 18
Le Président et la collectivité ont tenu à rappeler une règle, c’est bien le département qui mets à disposition ses agents et non ses agents sont à disposition des gestionnaires. Un rappel pour ne pas se laisser commander par les gestionnaires de collèges (réunions cette semaine par exemple en présentiel). Le département a la gestion des agents et est aussi la garant de la santé et de la sécurité des agents même sous la responsabilité fonctionnelle des agents….

Il est donc important de faire remonter tous les dysfonctionnements, dans les protections sanitaires notamment, auprès de la hiérarchie directement ou des mandatés CHSCT et syndicats, pour éviter que les gestionnaires ne fassent n’importe quoi
Concernant les agents du département et la reprise en présentiel à compter du 11, plusieurs principes sont retenus, plusieurs mesures sanitaires vont progressivement être mises en place :

• Avant la reprise du 11

o Un recensement des agents est en train de se faire dans les différents territoires pour connaitre les intentions et disponibilités des agents des collèges. Certains peuvent être empêchés pour diverses raisons (cf. régles RH expliquées ci-dessus)

o Un diagnostic d’entretien dans les collèges en présentiel, visites sur site, est organisé cette semaine pour prendre connaissance des mesures sanitaires à mettre en place sur chaque collège, y compris pour les agents du département.

o Un état des lieux est notamment réalisé sur 4 points particuliers : ▪ Accueil des collégiens ▪ Maintenance : maintenance classique et entretien espaces verts mais aussi mise en place de la signalétique spécifique ▪ Entretien et nettoyage des locaux comprenant la remise en état des locaux avant réouverture et la désinfection des parties communes

o La restauration, point qui pose le plus de difficultés et de questionnements pour l’instant.

o Des contacts ont aussi été pris avec les gestionnaires pour commander les désinfectants nécessaires (virucides) tout en évitant la javel, prohibée par le département. De grosses inquiétudes sur les délais de livraison ont été remontées par les organisations syndicales

• A partir du 11

o Une reprise progressive des agents dans leurs collèges. Une réunion préalable sera organisée pour discuter et mettre en place les différents protocoles sanitaires mis en place par les services du département et l’Éducation Nationale. A priori, le 11 mai à 14h00.Les mesure barrières seront aussi rappelées lors de ces réunions

o Des masques seront mis à disposition des agents des collèges (masques chirurgicaux) à raison de 4 masques par jour et par agent. Ils seront fournis par le département, l’éducation nationale mettant en place les masques pour les élèves et les enseignants

o Une remise en route progressive de la restauration collective sur des repas froids avec une remise à niveau des stocks notamment et une mise au point sur les éléments nécessaires à cette disposition
Beaucoup d’incertitudes persistent en dehors de la restauration. La première reste le nombre d’élèves qui seront présents dans les établissements, le nombre d’enseignants, les mesures de prévention qui seront mises en place dans les transports des élèves notamment et le nombre d’agents départementaux disponibles en présentiel.

Point particulier de la restauration collective dans les collèges

Le gros point noir de la restauration collective dans les collèges vient notamment des mesures sanitaires mises en place et notamment les mesures de distanciation physique.
Avant la réouverture des collèges, il faudra remettre en route les unités dans les cuisines tout en prévoyant de réaliser de la restauration froide uniquement, sous forme de plateaux repas exclusivement. Les stocks de première nécessité sont bien sûr à remettre à niveau pour pouvoir palier aux besoins tout en connaissant les incertitudes liées au nombre de collégiens présents….
Plusieurs problèmes restent encore à résoudre :

✓ Le lieu où les collégiens pourront se restaurer tout en respectant les mesures de distanciation physique

✓ Comment s’organisera la distribution des plateaux repas aux élèves : dépôt en un lieu, organisation d’une distribution ??

✓ La question du nettoyage des locaux de restauration (cuisines, salles…) et de la collecte des déchets doivent encore être discutés

La collectivité et le Président, en préambule, ont aussi tenu à rappeler que toute ouverture de collège ne se fera et ne pourra se faire que si toutes les conditions sanitaires, de protection de ses agents notamment, sont réunies. Le nombre d’agents disponibles et présents, nécessaires à la restauration, désinfection et nettoyage des locaux, sera la condition essentielle pour la réouverture d’un maximum de collèges
Nous parlions un peu plus haut de redéploiements temporaires éventuels, les collèges pourraient bien être la destination privilégiée pour ces redéploiements

De nombreuses questions restent en suspens concernant les collèges et la collectivité devrait apporter certaines réponses d’ici la reprise du 11 mai. Mais cette reprise reste encore à organiser, notamment en termes d’organisation et de communication aux agents des mesures et protocoles sanitaires mis en place par la collectivité et l’éducation nationale.

Pour terminer, un CHSCT extraordinaire organisé en visioconférence se tiendra lundi 11 mai prochain sous un format quasi complet (titulaires ou leur suppléant uniquement) mais avec la présence exceptionnelle des secrétaires généraux de syndicat.
L’ordre du jour de ce CHSCT sera bien sur le plan de reprise d’activité, les différentes mesures et protocoles sanitaires mis en place pour assurer au maximum la sécurité et la protection des agents, mais aussi des nouvelles règles RH et des collèges comme évoqué ci-dessus
Enfin, dans l’attente d’une reprise plus classique, pas avant septembre surement (vacances d’été obligent), un « comité de suivi Covid » sera mis en place à compter de la semaine prochaine à l’issue du CHSCT chaque lundi.

L’objectif étant de discuter autour du plan de reprise d’activité et de faire un point régulier de la situation entre les OS et la direction
Aujourd’hui, nous sommes tous confrontés à une situation inédite. Il nous est difficile pour nous, organisations syndicales, de se déplacer et se rendre sur sites pour constater des dysfonctionnements. Il est donc primordial de nous contacter dès que vous avez vent ou écho d’une situation qui pose question.

Même si nous ne sommes pas présents physiquement dans nos locaux, ou sur vos lieux de travail, n’hésitez pas à nous contacter par mail de préférence ou par téléphone le cas échéant (un transfert d’appel est mis en place).
Merci cependant de privilégier le contact par mail, tout en laissant vos coordonnées. Nous ne manquerons pas de reprendre contact avec vous

Vos représentants CGT

 

 

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